CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le consommateur (ci-après le « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par l’adhérent d’ALKOR SA (ci-après « ALKOR SA ») sur le site Internet «www.marentreemajuscule.com » (ci-après le « Site »).

Toute commande sur le Site implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment le catalogue des produits vendus en ligne, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

 

ARTICLE 1. COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d'achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il peut consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 2 options :

◦S'identifier avec son identifiant et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client

◦Commander en créant un compte client

ALKOR SA ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

 Pour finaliser sa commande, le Client:

◦ doit choisir le magasin où ses produits seront livrés

◦ doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement avant de confirmer sa commande.

Une fois la commande validée, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation.

Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par ALKOR SA du contenu de sa commande.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur s’engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen.

 

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site à la date de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués le cas échéant sur le Site.

 

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande par tous moyens (chèque, carte bancaire, espèces) au jour du retrait de la commande au magasin sélectionné

 

ARTICLE 4. RETRAIT EN MAGASIN

Le retrait en magasin

La date de mise à disposition des produits indiquée au Client est purement indicative. Par conséquent la remise en mains propres du produit au Client à une autre date ne pourra pas engager la responsabilité d’ALKOR SA.  

Il est donc toujours conseillé au Client de prendre contact directement avec le Vendeur pour s’assurer de la disponibilité de la commande avant tout déplacement en magasin.

Dans le magasin sélectionné lors de la commande en ligne, le Client doit  présenter la confirmation de sa commande qu’il aura préalablement imprimé.

A défaut d’enlèvement des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de la mise à disposition des produits par le Vendeur, ce dernier se réserve le droit d’organiser la livraison des produits au frais exclusifs du Client.

Dépassement de la date prévue de mise à disposition en magasin

La date prévue de mise à disposition des produits en magasin est indiquée par le Vendeur.

En cas de dépassement de cette date, le Vendeur s’engage à en informer le Client par tout moyen.

En cas de dépassement de la date de mise à disposition de plus de sept (7) jours non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le Client pourra renoncer à prendre la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date limite pour la mise à disposition en magasin.

La commande sera réputée annulée par le Vendeur à la réception de la lettre recommandée, si la mise à disposition n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Vérification des produits au moment du retrait

La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Le Client s’engage donc à vérifier les produits au moment de leur retrait en magasin.

 

ARTICLE 5. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Pour se rétracter, le Client doit, avant l’expiration du délai de 14 jours, retourner le produit auprès du magasin où il a été commandé et retiré, dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une copie de la facture d’achat. .

A la réception du produit (sous réserve de son état), il lui sera remboursé l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception.

Toute commande retournée incomplète ou endommagée à l’adresse indiquée et toute commande retournée à une adresse différente de celle indiquée ci-dessus ne sera pas traitée comme retour et donc non remboursée.

 

ARTICLE 6. GARANTIES LEGALES

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Vendeur qui lui indiquera les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

 

Le Client, lorsqu’il agit en application de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir,

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation,

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 premier mois suivant la délivrance du bien, ce délai étant porté à deux ans à compter du 18 mars 2016.

Le produit non conforme sera alors :

-  soit réparé

-  soit remplacé par un autre exemplaire,

- soit remboursé dans les trente jours suivants la demande du Client  si le remplacement par un  produit identique ou équivalant s’avérait impossible

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices du produit vendu au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

ARTICLE 7. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, Majuscule invite le Client à consulter la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive d’ALKOR SA qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit.

 

ARTICLE 9. CONTACT

Le Client peut, en cas de réclamation ou de difficulté, s’adresser directement au Vendeur en magasin, par courrier postal ou courrier électronique. Ces adresses figurent sur le Site ainsi que sur le récapitulatif de commande, la facture ou tout autre document que le Vendeur pourra adresser au Client.

 

ARTICLE 10. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents. Ces derniers seront déterminés selon le lieu de la remise matérielle des marchandises au Client.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, conformément à l’article L.534-7 du Code de la consommation, en contactant le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) situé 77 rue de Lourmel, 75015 Paris en se rendant sur leur site internet www.mcca-mediation.fr.